Art. 26 Loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des…

In forcesince 13 Aug 2017

L’article 16, alinéa 1er de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental est remplacé par l’alinéa suivant :

La réserve de suppléants peut comprendre :

des instituteurs ;

des chargés de cours détenteurs d’un diplôme d’études supérieures préparant à la fonction d’instituteur ne s’étant pas classés en rang utile lors du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur ;

des chargés de cours détenteurs d’un diplôme d’études supérieures préparant à la fonction d’instituteur remplissant les conditions de langue en vue de l’admission au concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur ;

des chargés de cours détenteurs du certificat de qualification de chargé de direction établi conformément aux dispositions de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant : a) fixation des modalités d’une formation préparant transitoirement à la fonction d’instituteur ; b) fixation des modalités d’une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction ; c) création d’un pool de remplaçants pour l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire ; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ;

des chargés de cours détenteurs d’une attestation d’admissibilité à la réserve de suppléants établie conformément à la loi modifiée du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire ;

des chargés de cours détenteurs du certificat de formation prévu à l’article 19 ;

des chargés de cours détenteurs du certificat de formation prévu à l’article 12 de la loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion ou d’un certificat de formation reconnu équivalent par le ministre ;

des chargés de cours engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle ;

des chargés de cours en cycle de formation engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle.