L’article 9bis de la même loi est modifié et complété comme suit :
Les deux alinéas actuels deviennent le paragraphe 1er de l’article.
La première phrase du paragraphe 1er est complétée comme suit:
et des sous-groupes éducatifs et psycho-sociaux de l’Éducation nationale.
Il est ajouté un nouveau paragraphe 2 ayant la teneur suivante :
Le cycle de formation de début de carrière prévu par les dispositions réglementaires à prendre sur la base de l’article 22, alinéa 2 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux est organisé par l’Institut pour les employés communaux bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, à l’exception des sous-groupes d’indemnité de l’enseignement. Il est sanctionné par un contrôle des connaissances.