Art. 10 Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et mod…

In forcesince 24 Sep 2018cited 1×

Le Forum orientation se compose :

d’un représentant du ministre ayant l’Education nationale dans ses attributions ;

d’un représentant du ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions ;

d’un représentant du ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions ;

d’un représentant du ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions ;

de deux représentants du ministre ayant l’Emploi dans ses attributions ;

d’un représentant du ministre ayant l’Economie dans ses attributions ;

d’un représentant du ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions ;

d’un représentant du ministre ayant la Famille dans ses attributions ;

d’un représentant du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire classique ;

d’un représentant du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire général ;

d’un représentant du Collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental ;

d’un représentant de chacune des Chambres professionnelles ;

d’un représentant désigné par la représentation nationale des parents ;

d’un représentant de la Conférence nationale des élèves ;

d’un représentant de l’association des étudiants la plus représentative sur le plan national ;

du directeur du Service.

Le Forum orientation est présidé par le directeur du Service. Les membres sont nommés, sur proposition des personnes ou instances représentées, par le ministre ayant l’Education nationale dans ses attributions pour un mandat renouvelable de trois ans. Pour chaque représentant il est désigné un suppléant.

Le président convoque le Forum orientation en indiquant l’ordre du jour. Le Forum orientation se réunit au moins une fois par an et autant de fois que l’exécution des missions l’exige.