Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; 2°…

Chapitre 2 Exigences et missions de l’Administration des Chemins de Fer et du Tramway

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.