L’Administration détermine les informations recensées au registre de l’infrastructure.
La tenue du registre est à charge du gestionnaire d'infrastructure.
Le registre est mis à la disposition des intéressés sur leur demande au gestionnaire d'infrastructure.
Ce registre présente, pour chaque sous-système ou partie de sous-système concernés, les caractéristiques principales et leur concordance par rapport aux caractéristiques prescrites en vertu des règles applicables.