La procédure de transposition du nom et des prénoms est introduite par une demande adressée au ministre et signée par le demandeur ou son représentant légal.
Lorsque la demande en transposition est faite dans le cadre d’une procédure de naturalisation, elle peut être présentée soit conjointement avec la demande en naturalisation à l’officier de l’état civil, soit postérieurement au ministre, mais avant son arrêté accordant ou refusant la naturalisation.
Dans le cas où la demande en transposition est faite dans le cadre d’une procédure d’option ou de recouvrement, elle peut être présentée soit conjointement avec la déclaration d’option ou de recouvrement à l’officier de l’état civil, soit postérieurement au ministre, mais au plus tard dans l’année qui suit la déclaration.
Une seule demande en transposition peut être présentée par procédure d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise.
Le ministre accorde ou refuse la transposition du nom et des prénoms.
L’arrêté ministériel portant transposition sort immédiatement ses effets.