Art. 21 Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques.

Émissions gazeuses.

In forcesince 31 Dec 2016

En ce qui concerne les émissions gazeuses, pour les produits visés à l’article 2, paragraphe 1er, points d) et e), le fabricant du moteur applique les procédures ci-après, énoncées à l’annexe II de la décision n° 768/2008/CE précitée du 9 juillet 2008:

lorsque les essais sont effectués à l’aide de la norme harmonisée, l’un quelconque des modules suivants:

module B (examen UE de type) complété par le module C, D, E ou F;

module G (conformité sur la base de la vérification à l’unité);

module H (conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité);

lorsque les essais ne sont pas effectués à l’aide de la norme harmonisée, l’un quelconque des modules suivants:

module B (examen UE de type) complété par le module C1;

ii)

module G (conformité sur la base de la vérification à l’unité).