Art. 8 Loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins.

Marquage «barre à roue».

In forcesince 31 Dec 2016
(1)

Le marquage «barre à roue» est apposé sur les équipements marins dont la conformité avec les exigences de la présente loi a été démontrée selon les procédures d’évaluation de la conformité applicables.

(2)

Le marquage «barre à roue» n’est apposé sur aucun autre produit.

(3)

Le graphisme du marquage «barre à roue» à utiliser est indiqué à l’annexe I.

(4)

L’utilisation du marquage «barre à roue» est soumise aux principes généraux définis à l’article 30, paragraphes 1er et 3 à 6, du règlement (CE) n° 765/2008 précité du 9 juillet 2008, toute référence au marquage CE s’entendant comme une référence au marquage «barre à roue».