Afin de faciliter la surveillance du marché et de prévenir la contrefaçon des équipements marins visés au paragraphe 2, les fabricants peuvent utiliser une forme appropriée et fiable d’étiquette électronique pour remplacer ou compléter le marquage «barre à roue». Les articles 8 et 9 s’appliquent alors mutatis mutandis, le cas échéant.
Les équipements marins pouvant bénéficier d’un étiquetage électronique sont désignés par actes délégués conformément à l’article 37 de la directive 2014/90/UE.
Pour l’équipement désigné conformément au paragraphe 2, le marquage «barre à roue» peut, dans un délai de trois ans à compter de la date d’adoption des critères techniques applicables, être complété par une forme appropriée et fiable d’étiquette électronique.
Pour l’équipement désigné conformément au paragraphe 2, le marquage «barre à roue» peut, dans un délai de cinq ans à compter de la date d’adoption des critères techniques applicables, être remplacé par une forme appropriée et fiable d’étiquette électronique.