Est considérée comme vente en solde, toute offre de vente ou toute vente à des prix réduits pratiquée par un détaillant pendant la période des soldes dans un point de vente physique situé sur le territoire national .
Il est interdit d’annoncer ou de procéder à une vente en utilisant le terme «solde(s)» soit isolément, soit avec d’autres mots, ainsi que toute dénomination ou présentation suggérant une vente en solde en dehors des cas et conditions prévus au présent article.
La vente en solde doit avoir lieu dans les locaux où les biens en question sont habituellement vendus.
Les prix des biens offerts en solde doivent être réellement inférieurs aux prix habituellement demandés par le vendeur pour les mêmes biens.
Les ventes en solde ne peuvent avoir lieu que deux fois par an, chaque période de soldes ne pouvant excéder la durée d’un mois au maximum.
Un règlement grand-ducal fixe chaque année les dates d’ouverture et de clôture des deux périodes de vente en solde.