Art. 14 Loi du 15 décembre 2016 portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 porta…

In forcesince 25 Dec 2016

L’article 11 de la même loi est remplacé par la disposition suivante

«Art. 11.

(1)

Un plan de développement institutionnel, ci-après désigné par «PDI», est arrêté par le directeur pour l’Institut.

Le PDI est une démarche qui définit la politique générale, les choix stratégiques, les activités dans le domaine de l’enseignement et de la certification, de la documentation et de l’administration.

Le PDI porte sur trois années scolaires.

(2)

Il est institué à l’Institut une cellule de développement institutionnel comprenant des membres du personnel et de la direction. Les membres sont désignés par le directeur de l’Institut pour une durée de trois ans renouvelables.

La cellule de développement institutionnel est présidée par le directeur.

Les missions de la cellule de développement institutionnel sont les suivantes:

analyser et interpréter les données scolaires de l’Institut;

identifier les besoins prioritaires de l’Institut;

définir des stratégies de développement institutionnel;

élaborer le PDI;

élaborer un plan trisannuel de la formation continue du personnel de l’Institut, actualisé chaque année.

(3)

Pour l’application des dispositions de l’article 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, les entretiens individuels avec les membres du personnel enseignant, socio-éducatif et administratif sont remplacés par un entretien collectif ayant lieu pendant la dernière année scolaire de la réalisation du PDI.»