Les demandes en vue d’obtenir une carte de conducteur de taxi sont à adresser au ministre par écrit soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par la voie électronique au moyen d’une connexion sécurisée et d’une authentification forte. Elles doivent contenir les indications et être appuyées des pièces justificatives à déterminer par règlement grand-ducal.
Le ministre accuse réception de la demande en obtention d’une carte de conducteur de taxi visée au paragraphe 1er endéans les quinze jours à compter de sa réception et, le cas échéant, informe l’intéressé de tout document manquant. L’accusé de réception indique le délai d’instruction de la demande et les voies de recours.
Dans les quinze jours de la réception des documents manquants, le ministre envoie à l’intéressé un nouvel accusé de réception. Le délai d’instruction commence à courir à la date de l’accusé de réception.
Les demandes qui, deux mois après leur réception par le ministre, sont toujours incomplètes, sont irrecevables.
La procédure d’instruction de la demande est sanctionnée par une décision dûment motivée du ministre, au plus tard endéans un mois à compter de la réception de la demande complète.
Les cartes de conducteur de taxi délivrées par le ministre comportent l’indication du ou des noms et prénoms du titulaire, la photo de celui-ci, son numéro de matricule national, ainsi que la mention du numéro et de la durée de validité de la carte.