Art. 109 Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nation…

In forcesince 16 Sep 2024
(1)

À l’article 22bis de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, les termes «Institut de formation continue du personnel enseignant et éducatif des écoles et des lycées» et «Institut de formation continue» sont remplacés par ceux de «Institut de formation de l’éducation nationale».

(2)

L’article 24, alinéa 3, de la même loi est remplacé par les dispositions suivantes:

En tant que responsable administratif, il organise les enseignements dans le respect des dispositions de la présente loi et des instructions du ministre. Il veille au bon fonctionnement de l’établissement dans ses aspects administratifs, techniques et matériels. Il est responsable du bon déroulement de la formation à la pratique professionnelle et de l’initiation dans le lycée des stagiaires enseignants et du personnel éducatif et psycho-social affectés à son établissement. Il établit le projet de budget.