Art. 11 Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’av…

In forcesince 1 Sep 2025

Dans les rubriques «Administration générale», «Enseignement», «Armée, Police et Inspection générale de la Police», et «Douanes», il est créé trois catégories de traitement à savoir les catégories A, B et C .

Dans la catégorie de traitement A, il est créé deux groupes de traitement, à savoir le groupe de traitement A1 et le groupe de traitement A2.

Dans la catégorie de traitement B, il est créé un groupe de traitement B1.

Dans la catégorie de traitement C, il est créé deux groupes de traitement, à savoir le groupe de traitement C1 et le groupe de traitement C2.

Dans la catégorie de traitement D, il est créé trois groupes de traitement, à savoir le groupe de traitement D1, le groupe de traitement D2 et le groupe de traitement D3.

Changed on 1 Sep 2025

Dans les rubriques «Administration générale», «Enseignement», «Armée, Police et Inspection générale de la Police», et «Douanes», il est créé quatretrois catégories de traitement à savoir les catégories A, B, C et D et C .

Dans la catégorie de traitement C, il est créé un deux groupes de traitement, à savoir le groupe de traitement C1 et le groupe de traitement C2.

  1. 1 Sep 2025 – todayin force
  2. 1 Oct 2015 – 1 Sep 2025earlier wording