Art. 33 Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour…

Dispositions concernant le Fonds des Routes – Frais d’études

In forcesince 1 Jan 2015
(1)

Au cours de l’exercice 2015, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.

Division des Travaux Neufs

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Adaptation voirie/tram pont Buchler

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Nouvelle N3: module central (rue des Scillas - Rangwee - raccordement B3), module Nord, pôle d’échange

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Voirie desserte Midfield

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Aménagements Croix de Gasperich et A3-B3

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Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas

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Réaménagement échangeur de Leudelange A4

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Optimisarion/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz

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Desserte interurbaine Differdange-Sanem

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Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange

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Contournement de Bascharage

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Adaptation de l’autoroute A3 entre la frontière française et l’échangeur de Dudelange en faveur des transports en commun

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Helfenterbrück - sécurisation

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Aire de Berchem - Bettembourg: Adaptation dans le cadre des projets logistiques

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Goulot d’étranglement Croix de Cessange

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Echangeur Dudelange: adaptation dans le cadre des projets logistiques

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Restructuration du réseau routier au centre de Dudelange en relation avec la suppression des passages à niveau PN 103A, 103B, et 104A

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Route de Liaison N31-CR161

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Liaison avec la Sarre - station de service et parking

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Contournement de Cessange (N5-N4)

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Boulevard de Hollerich

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Boulevard de Merl

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Contournement Nord de Strassen (N6-direction échangeur de Bridel)

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Réaménagement échangeur de Bridel

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Réaménagement échangeur Wandhaff

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Elargissement du viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1

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Echangeur Cargocenter

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N1 entre Irrgarten et aéroport

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Réaménagement de l’échangeur de Schoenfels

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Goulot d’étranglement Colmar-Berg/Ettelbruck

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N7 Gare d’Ettelbruck

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Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

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Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7)

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Pôle d’échange à la Place de l’Etoile

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Park and Ride et pôles d’échange

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Pôle d’échange Gare Howald

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Pôle d’échange Cents (Gare et N2)

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Pôle d’échange Cloche d’Or

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Park and Ride Mesenich frontière sur A1

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Parkings park and rides: nouveaux sites et extensions

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Aires de service et parkings intelligents

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Aménagements sécuritaires sur autoroutes

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Modernisation tunnels existants

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Voies bus sur autoroutes

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Extension CITA sur la voirie annexe

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Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)

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Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier

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Mesures «plan d’action national anti-bruit»

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Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l’objet d’une loi)

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Etudes en rapport avec le transport commun par l’autoroute

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Etudes diverses

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

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Inspection et classification des autoroutes

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Etudes diverses

Division des Ouvrages d’Art

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OA788 Pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg

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Westumfahrung Trier et/ou traversée à Mertert

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OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

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OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid

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OA1048 Viaduc haubanné - inspection décennale

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Etudes ponts à faible portée

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Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

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BD-OA: banque de données OA + études générales OA

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Inspections et expertises d’ouvrages d’art

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OA1168 - Assainissement de la paroi rocheuse et du tunnel à Esch-sur-Sûre

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Reconstruction de l’OA232 à Colmar-Berg

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Passerelle mobilité douce

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OA1219 - Assainissement zone de gonflement

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Etudes diverses

Division de la Voirie Luxembourg

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N3 Contournement Alzingen Liaison N3/A3

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N4 Redressement du bvd. Prince Henri/N4 à Esch-Alzette

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N5 Traversée de Bascharage «route de Luxembourg»

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N7 Giratoire N7 / CR123 à Bereldange (Carrefour)

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N10 Réaménagement à Schengen le long de l’esplanade

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N10 Réaménagement route du Vin à Wormeldange

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N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich)

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N10 Traversée de Stadtbredimus

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N10 Traversée de Wasserbillig vers Moersdorf

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N10 Raccordement de la Z.A. à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

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N13 Giratoire N13/CR101 à Garnich

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N13 Giratoire sur la N13 à Hellange

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N16 Avenue Clement à Mondorf-les-Bains

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N28 Raccordement N28/N2 à Bous

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N28 Traversée de Bous

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N31 Route d’Esch à Belvaux

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Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12)

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CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels

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CR102 Rue G.-D. Charlotte à Mersch

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CR103 Réaménagement entre Holzem - Dippach

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CR106 Traversée de Hobscheid

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CR110 «Avenue J. F. Kenndey» à Bascharage

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CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange

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CR119/CR125 Croisement Stafelter

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CR122 Traversée de Gonderange P.R. 11.000 - 11.800

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CR122 Réaménagement «rue Principale» à Wormeldange

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CR122 Traversée de Bourglinster P.R. 8.000 - 8.400

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CR125 Suppression PN17 à Walferdange

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CR129 Rue de la Gare à Junglinster (lot 4)

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CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler

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CR131 Rue de Junglinster à Bourglinster

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CR132 Syren - Moutfort

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CR132 Traversée d’Eschweiler

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CR132 Traversée de Brouch sur les CR132/CR136

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CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg

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CR134 Redressement à Gostingen

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CR139 Traversée de Lellig

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CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig

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CR143 Traversée de Gostingen P.R. 2.300 - 2.600

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CR145 Greiveldange-Hëttermillen + carrefour

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CR146 Traversée de Dreiborn

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CR149 entre Mondorf et Ellange

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CR150 à la sortie d’Elvange

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CR150/CR152 Carrefour à l’entreé de Burmerange

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CR152 à la sortie de Schengen

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CR153/CR154 Carrefour entre Medingen et Syren

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CR158 Redressement sortie Roeser

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CR164 Rue Boudersberg à Dudelange

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CR165/CR166 Sortie de Noertzange vers Kayl

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CR166 Rue de Kayl à Schifflange

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CR166 Rue du Faubourg à Kayl

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CR167 «Kettegaass» à Dalheim

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CR168 Rue de Noertzange à Schifflange

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CR168 Embouchure CR168/CR170 à Schifflange

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CR169 Réaménagement CR169 «rue de l’Europe» à Pontpierre Lot 2 (Part Etat)

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CR174 Rue Grand-Duchesse Charlotte à Belvaux

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CR183 Futur CR183 quartier vert à Mersch

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CR185 Rue principale à Neuhaeusgen

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CR234/OA730 entre Moutfort et Millbech

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CR234 Sandweiler - Contern, Réaménagement avec piste mixte (PC + piétons)

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CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen

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Réaménagement à l’intérieur de Welfrange (Reclassement)

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Réaménagement de la «Krautemergaass» à Dalheim (Reclassement)

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Contournement Ettelbruck - Niederfeulen (N7-N15)

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OA61 Reconstruction de l’OA 61 à Greiveldange sur le CR145

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OA68 sur le CR164 à Bergem

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OA178 Pont sur l’Alzette à Lorentzweiler

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OA210, 211 et 2012 sur l’Eisch (N12) entre Bour et Dondelange

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OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg

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OA276 Reconstruction OA sur l’Alzette à Roeser (CR158)

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OA284 sur le CR164 à Noertzange (sans redressement CR164)

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OA294 sur CR160 à Dudelange

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OA423 sur le CR132 à Gonderange

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OA424 sur CR132 à Brouch

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OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134)

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OA726 Pont sur CFL à Dommeldange CR233

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OA756 Alzinger Knupp sur la N3 à Alzingen

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Voie Bus N5 Helfenterbrück - Gréivelsbarrière

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Voie Bus N6 mesures bus dans la traversée de Steinfort

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Voie Bus N7 Mierscherbierg - Lorentzweiler

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Voie Bus N7 mesures bus entre Heisdorf et giratoire au centre de Walferdange

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Voie Bus N12 traversée de Bridel

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Voie Bus N12 traversée de Kopstal

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Voie Bus carrefour N13/N16 au centre d’Aspelt

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Voie Bus N31 approche site Belval

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Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations (DVL)

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Voie Bus CR109 Olm - Capellen

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Voie Bus CR163 à Leudelange (Lot 1b)

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PC5 Koedange - Godbrange - Junglinster

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PC6 Esch-Lallange

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PC6 Esch-Ehlerange ZARE

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PC14 Schoenfels-Mamer

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Etudes en rapport avec le transport commun par la route

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Etudes diverses

Division de la Voirie Diekirch

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N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch (axe central et étude de mobilité Nordstad)

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N7 Accès Nord au centre militaire

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N7/E421 Contournement de Hosingen

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N7/E421 Contournement de Heinerscheid

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N12 Contournement de Troisvierges

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N7/CR377 Réaménagement carrefour Koeppenhaff avec accès Z.A. Fléibur

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N7/CR335 Carrefour N7/CR335 à Weiswampach

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N7/N15 Modification du giratoire N7/N15 à Ettelbruck lot 3

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N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport

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N10/N11B Carrefour à Echternach

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N10 Mur de soutènement le long de la N10 entre Echternach et Steinheim

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N10 Redressement Reisdorf-Hoesdorf

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N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach

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N12 Raccordement Bastogne - Troine

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N12 Apaisement du trafic sur la N12 à Derenbach

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N12 Apaisement du trafic sur la N12 à Hamiville

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N12/N22/N23 Sécurisation du carrefour à Reichlange

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N17/N17B Construction d’un giratoire à Fouhren

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N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch

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CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz

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CR129 Redressement traversée de Zittig

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CR137 Renforcement entre Vogelsmühle et Müllerthal

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CR138 Renforcement entre Bech et Herborn

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CR139 Renforcement Osweiler - Echternach

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CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler

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CR305 Aménagement croisement à Michelbuch

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CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange

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CR311 Réaménagement rue des Tilleuls à Rombach/Martelange

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CR317 Aménagement Tadler - Moulin de Tadler

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CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz

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CR319 Liaison N26 A (r. Thilges) - CR319 (r. Winseler à Wiltz)

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CR319B Aménagement traversée de Wiltz

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CR324/CR343 Redressement Pintsch - carrefour CR343

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CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher

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CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz

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CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof

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CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour

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OA155/CR353 Gralingen - Pont

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OA475/CR343 sur la Pintsch à Pintsch

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OA493/N12 sur la Wiltz à Weidingen

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OA806/N15 Poteau de Doncols

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Voie bus Ettelbruck-Diekirch

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Voie bus N7 Sortie Schieren direction Ettelbruck

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Voie bus N11 à l’entrée d’Echternach

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Voie bus N15 Rue de Bastogne à Ettelbruck (lot 5)

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Voie bus CR359A Rue Laduno Ettelbruck

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PC3 Bollendorf-Grundhof

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PC5 Grundhof - Bigelbach avec antenne vers Beaufort sur tracé «Josy»

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PC16 Aménagement Goebelsmühle - Kautenbach - Schwarzepull

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PC16 le long de l’Alzette à Ettelbruck

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PC17 Arsdorf - Insenborn

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PC17 Rambrouch - Koetschette

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PC18 Haut-Martelange - Martelange (Rombach)

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PC20 Merkholtz-Wiltz (variante CFL-Paradiso)

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PC23 Gilsdorf - Fouhren Lot 1: Gilsdorf - Bleesbruck

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Jonction PC16 Feulen - PC17 Arsdorf - PC19 Liefrange - Lac Haute-Sûre

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Jonction PC5/PC15 Medernach-Cruchten lot 1

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PC/N27 Esch-s-Sûre - Lultzhausen près de l’OA499

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Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations (DVD)

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Etudes en rapport avec le transport commun par la route

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Etudes diverses