(1)
Les projets de recherche en cours, les résultats de recherche obtenus, les droits intellectuels détenus par le CRP-GL et le CRP-HT sont de plein droit recueillis par le LIST le 31 décembre 2014.
(2)
Tous les biens du CRP-GL et tous les biens du CRP-HT forment deux universalités juridiques qui seront de plein droit recueillies par le LIST le 31 décembre 2014.
(3)
Le 31 décembre 2014, tout le personnel du CRP-GL et du CRP-HT dont le contrat a été conclu avant la date précitée est affecté de plein droit au LIST. Bénéficient également de cette mesure les agents en congé sans traitement ou en congé parental.