Art. 42 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publi…

Dissolution du centre de recherche public Henri Tudor

In forcesince 1 Jan 2015
(1)

Le centre de recherche public Henri Tudor, en abrégé «CRP-HT», est dissous au 1er janvier 2015.

(2)

A la date du 1er janvier 2015 le LIST succède à tous les droits et obligations du CRP-HT.