Chapitre I Dispositions concernant la Sécurité sociale
- 25Mesures en matière d’assurance maladie: valeur lettre-clé des laboratoires d’analyses médicales et de biolo
- 26Mesures en matière d’assurance maladie: coefficients des actes et services des nomenclatures des médecins e
- 27Mesures en matière d’assurance maladie: Dotation annuelle maternité
- 28Mesures en matière d’assurance dépendance: prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d
- 29Assurance dépendance: valeur monétaire des prestataires visés à l’article 395, alinéa 1 du Code de la sécur
- 30Mesures en matière d’assurance pension: refixation du modérateur de réajustement à 0 pour les années 2012 e
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.