Sans préjudice des dispositions applicables à l’école européenne, les enseignements secondaires de l’établissement sont soumis aux lois et règlements de l’enseignement secondaire.
Art. 4 Loi du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux.
In forcesince 17 Sep 2018
Changed on 17 Sep 2018
Les enseignements secondaire et secondaire technique Sans préjudice des dispositions applicables à l’école européenne, les enseignements secondaires de l'’établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'’enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.
- 17 Sep 2018 – todayin force
- 31 Dec 2016 – 17 Sep 2018earlier wording
- 25 Jun 2013 – 31 Dec 2016earlier wording