Art. 4 Loi du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux.

In forcesince 17 Sep 2018

Sans préjudice des dispositions applicables à l’école européenne, les enseignements secondaires de l’établissement sont soumis aux lois et règlements de l’enseignement secondaire.

Changed on 17 Sep 2018

Les enseignements secondaire et secondaire technique Sans préjudice des dispositions applicables à l’école européenne, les enseignements secondaires de l'’établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'’enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.

  1. 17 Sep 2018 – todayin force
  2. 31 Dec 2016 – 17 Sep 2018earlier wording
  3. 25 Jun 2013 – 31 Dec 2016earlier wording