Art. 2 Loi du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux.

In forcesince 17 Sep 2018

L'offre scolaire comporte:

selon les besoins et les infrastructures, les enseignements secondaires prévus à l’article 1bis de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, dénommée ci-après « loi modifiée du 25 juin 2004 » ;

une structure d’accueil pour élèves à besoins spécifiques.