Sont abrogés:
Le chapitre intitulé «Première Partie – DES SERVICES POSTAUX» de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux;
Le chapitre intitulé «Troisième Partie – DISPOSITIONS PENALES, ABROGATOIRES, TRANSITOIRES ET FINALES» de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.