A la suite de l’article 3 de la même loi, il est inséré un article 3bis libellé comme suit:
Art. 3bis.
Le conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique pour les activités liées à l’Observatoire de la formation.
Le conseil scientifique comprend 7 membres au maximum, dont 5 experts scientifiques, le président du conseil d’administration et le chef de projet responsable de l’Observatoire.
La charge du secrétaire est assurée par le chef de projet responsable de l’Observatoire.
Les membres du conseil scientifique et son président sont nommés et révoqués par le Gouvernement en Conseil sur proposition du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions pour une période de 3 ans. Ces nominations sont renouvelables.
Le conseil scientifique se dote d’un règlement de fonctionnement interne. Il peut faire appel à des experts en fonction des besoins en expertise et compétences spécifiques requises.
Les indemnités et jetons de présence des membres et participants aux réunions du conseil scientifique sont fixés par règlement grand-ducal.
Le conseil scientifique a pour mission de:
procéder à une évaluation globale des activités de recherche de l’Observatoire de l’année écoulée et en faire rapport au conseil d’administration au plus tard pour le 1er mars de l’année suivante;
donner son avis sur tout nouveau projet de recherche ainsi que sur toute question scientifique que le conseil d’administration lui soumet;
contribuer à garantir la qualité scientifique et l’avancement des travaux de recherche de l’Observatoire et à en promouvoir la diffusion;
formuler des propositions en vue de nouveaux projets ou activités de recherche de l’Observatoire.