Art. 2 Loi du 18 janvier 2012 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi…

In forcesince 29 Jan 2012cited 1×
(1)

Le cadre du personnel de l'Agence pour le développement de l'emploi comprend, en dehors du directeur sous les ordres duquel il est placé et des directeurs adjoints, les carrières et fonctions suivantes:

dans la carrière supérieure:

la carrière du médecin-chef de service:

des médecins-chefs de division,

des médecins-chefs de service.

la carrière de l'attaché de direction/chargé d'études/chargé d'études-informaticien/ingénieur:

des conseillers de direction première classe ou conseillers économiques première classe ou conseillers- informaticiens première classe ou ingénieurs première classe,

des conseillers de direction ou conseillers économiques ou conseillers-informaticiens ou ingénieurs-chefs de division,

des conseillers de direction adjoints ou conseillers économiques adjoints ou conseillers-informaticiens adjoints ou ingénieurs principaux,

des attachés de direction premiers en rang ou chargés d'études principaux ou chargés d'études- informaticiens principaux ou ingénieurs-inspecteurs,

des attachés de direction ou chargés d'études ou chargé d'études-informaticiens ou ingénieurs.

la carrière du psychologue:

des psychologues.

la carrière du pédagogue:

des pédagogues.

dans la carrière moyenne:

la carrière de l'éducateur gradué:

des éducateurs gradués.

la carrière de l'assistant d'hygiène sociale:

des assistants d'hygiène sociale.

la carrière de l'assistant social:

des assistants sociaux.

la carrière de l'ingénieur technicien:

des ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang,

des ingénieurs techniciens inspecteurs principaux,

des ingénieurs techniciens inspecteurs,

des ingénieurs techniciens principaux,

des ingénieurs techniciens.

la carrière du rédacteur/informaticien diplômé:

des inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang,

des inspecteurs de direction ou inspecteurs-informaticiens principaux,

des inspecteurs ou inspecteurs-informaticiens,

des chefs de bureau ou chefs de bureau-informaticiens,

des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints,

des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux,

des rédacteurs ou informaticiens diplômés.

dans la carrière inférieure:

la carrière de l'expéditionnaire administratif/expéditionnaire-informaticien/expéditionnaire technique:

des premiers commis principaux, premiers commis-informaticiens principaux ou premiers commis techniques principaux,

des commis principaux, commis-informaticiens principaux ou commis techniques principaux,

des commis, commis-informaticiens ou commis techniques,

des commis adjoints, commis-informaticiens adjoints ou commis techniques adjoints,

des expéditionnaires, expéditionnaires-informaticiens ou expéditionnaires techniques.

la carrière du concierge:

des concierges surveillants principaux,

des concierges surveillants,

des concierges.

(2)

L'avancement aux fonctions prévues ci-avant se fait conformément aux dispositions de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat et de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

La promotion aux fonctions supérieures à celles respectivement

d'ingénieur technicien principal,

de rédacteur principal,

d'informaticien principal,

de commis adjoint,

de commis-informaticien adjoint,

de commis technique adjoint, et

de concierge est subordonnée à la réussite d'un examen de promotion, dont les conditions et modalités sont fixées par règlement grand-ducal.

(3)

Le cadre prévu au présent article peut être complété par des fonctionnaires-stagiaires, des employés de l'Etat et des ouvriers de l'Etat suivant les besoins et dans les limites des crédits budgétaires.

(4)

Sans préjudice des conditions générales d'admission au stage ainsi qu'aux examens de fin de stage et de promotion fixées par les lois et règlements, les conditions particulières d'admission au stage, de nomination et d'avancement sont déterminées par règlement grand-ducal.

(5)

Lorsqu'une fonction de promotion reste vacante, le nombre des emplois d'une fonction inférieure en grade de la même carrière peut être temporairement augmenté en conséquence.

(6)

Sont nommés par le Grand-Duc les fonctionnaires des grades supérieurs au grade 8, le ministre nommant aux autres emplois. Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en conseil.