Le dirigeant d’une entreprise qui exerce ses activités exclusivement aux foires, aux marchés ou dans les lieux publics est dispensé de rapporter la preuve d’une qualification professionnelle.
Le dirigeant d’une entreprise relevant du champ d’application de l’article 9 et qui exerce ses activités exclusivement aux foires, aux marchés ou dans les lieux publics, doit accomplir avec succès la formation accélérée portant sur la connaissance des règles générales d’hygiène et de sécurité des denrées alimentaires ainsi que des modalités de vérification du respect de ces règles.
L’autorisation d’établissement octroyée à un commerçant ou à un artisan comprend le droit d’exercer la ou les activités autorisées aux foires, aux marchés et dans les lieux publics.