La présente loi a pour objet de régler l'exercice de la chasse dans le respect de la gestion durable et écologique des populations de la faune sauvage classée gibier dans l'intérêt de la protection de la nature, de la diversité biologique et de la conservation de la faune et de la flore sauvage, ainsi que de la prévention des épizooties.
Art. 1 Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.
In forcesince 3 Oct 2015
Changed on 3 Oct 2015
La présente loi a pour objet de régler l’'exercice de la chasse dans le respect de la gestion durable et écologique des populations de la faune sauvage classée gibier dans l’'intérêt de la protection de la nature, de la diversité biologique et de la conservation de la faune et de la flore sauvage, ainsi que de la prévention des épizooties.
- 3 Oct 2015 – todayin force
- 4 Jun 2011 – 3 Oct 2015earlier wording