Art. 1 Loi du 13 février 2011 modifiant - la loi modifiée du 29 mai 1999 concernant la fonction…

In forcesince 26 Feb 2011

La loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire est modifiée comme suit:

A l'article 1er, l'énumération des fonctions est remplacée par l'énumération suivante:

maître d'enseignement technique (grade E2),

formateur d'adultes en enseignement pratique (grade E2),

maître de cours spéciaux (grade E3ter),

professeur d'enseignement technique (grade E5),

instituteur d'économie familiale (grade E5),

formateur d'adultes en enseignement technique (grade E5),

professeur de lettres (grade E7),

professeur de formation morale et sociale (grade E7),

professeur de sciences (grade E7),

professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique (grade E7),

professeur ingénieur (grade E7),

professeur architecte (grade E7),

professeur de sciences économiques et sociales (grade E7),

formateur d'adultes en enseignement théorique (grade E7),

professeur d'éducation artistique (grade E7),

professeur d'éducation musicale (grade E7),

professeur d'éducation physique (grade E7),

professeur de doctrine chrétienne (grade E7).

A l'article 3, paragraphe 1, l'alinéa 3 est remplacé comme suit:

Le candidat qui n'a pas présenté son travail de candidature avec succès au terme de cette période, peut être autorisé à prolonger cette période pour une durée maximale de six mois ou à présenter un nouveau travail selon des modalités à arrêter par règlement grand-ducal.

Aucune réduction de la tâche ne sera plus accordée pendant cette période supplémentaire de six mois, ni pour la rédaction ultérieure du travail de candidature.

L'article 3 est complété par nouveau paragraphe 3 libellé comme suit:

3.

Le stagiaire ou le candidat peut être dispensé du travail de candidature, à condition qu'il détienne le grade de doctorat et à condition que le diplôme certifiant l'obtention du grade de doctorat soit inscrit au registre prévu par la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres de l'enseignement supérieur.

Le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire est abrogé.