L'article 19, paragraphe 1er de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat est remplacé comme suit:
Au terme du stage pédagogique, les stagiaires dans les fonctions énumérées ci-dessous sont nommés aux fonctions de candidat pour les mêmes fonctions et leurs carrières sont reconstituées conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus; les réductions prévues ci-dessous sont appliquées sans que leur traitement ne puisse être inférieur au quatrième échelon de leur grade:
Grade
Fonctions
Réduction de:
E2
maître d'enseignement technique
18 points indiciaires
formateur d'adultes en enseignement pratique
E3ter
maître de cours spéciaux
22 points indiciaires
E5
professeur d'enseignement technique
26 points indiciaires
instituteur d'économie familiale
formateur d'adultes en enseignement technique
E7
professeur de lettres
30 points indiciaires
professeur de formation morale et sociale
professeur de sciences
professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique
professeur ingénieur
professeur architecte
professeur de sciences économiques et sociales
formateur d'adultes en enseignement théorique
professeur d'éducation artistique
professeur d'éducation musicale
professeur d'éducation physique
professeur de doctrine chrétienne
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa ci-dessus, le stagiaire détenteur d'un doctorat et bénéficiant d'une dispense du travail de candidature est nommé, au terme du stage pédagogique, à la fonction et au grade pour lesquels il a accompli avec succès ce stage.
Le candidat qui, au cours de la période de candidature, obtient le bénéfice de la dispense du travail de candidature est nommé à la fonction et au grade pour lesquels il a accompli avec succès le stage pédagogique.
Le candidat qui n'a pas présenté son travail de candidature avec succès au terme de la période de candidature, garde sa nomination de candidat aussi longtemps qu'il n'aura pas présenté avec succès ce travail et les réductions prévues ci-dessus restent applicables.
Au terme de la période de candidature, le candidat qui a présenté avec succès son travail de candidature est nommé à la fonction et au grade pour lesquels il a accompli avec succès le stage pédagogique et la réduction prévue ci-dessus est supprimée.
Les candidats classés aux grades E5 à E7 ne peuvent pas bénéficier des dispositions prévues à l'article 22, chapitre VII, paragraphe a, ci-dessous.