Art. 35 Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…

Constitution de services de l’Etat à gestion séparée

In forcesince 1 Jan 2011

Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée:

I.

Administrations dépendant du Ministère de la Culture:

–

Musée national d’histoire et d’art;

–

Musée national d’histoire naturelle;

–

Centre national de l’audiovisuel;

–

Bibliothèque nationale;

–

Archives nationales;

–

Centre national de littérature.

II.

Administrations dépendant du Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle:

–

Centre de Logopédie;

–

Athenée à Luxembourg;

–

Lycée classique et lycée technique à Diekirch;

–

Lycée classique à Echternach;

–

Lycée de garçons à Luxembourg;

–

Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette;

–

Lycée Robert Schuman à Luxembourg;

–

Lycée Michel Rodange à Luxembourg;

–

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette;

–

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;

–

Lycée technique agricole à Ettelbruck;

–

Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;

–

Lycée technique à Esch-sur-Alzette;

–

Lycée technique à Ettelbruck;

–

Lycée du Nord;

–

Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;

–

Lycée technique à Bonnevoie;

–

Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;

–

Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;

–

Lycée technique Mathias Adam à Pétange;

–

Lycée Nic. Biever à Dudelange;

–

Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;

–

Lycée technique pour professions de santé;

–

Lycée technique du Centre à Luxembourg;

–

Lycée Josy Barthel à Mamer;

–

Lycée technique à Lallange;

–

Atert - Lycée à Redange;

–

Neie Lycée à Luxembourg;

–

Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

–

Service des restaurants scolaires;

–

Uelzecht - Lycée à Dommeldange;

–

Nordstad - Lycée;

–

Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;

–

Service de la formation professionnelle;

–

Institut national des langues;

–

Ecole de la 2e chance

III.

Administration dépendant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur:

–

Commissariat aux affaires maritimes.

IV.

Administration dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration:

–

Service national de la Jeunesse.

V.

Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures:

–

Administration de la Navigation aérienne.