Les leçons vacantes dans les différentes matières enseignées dans les lycées sont confiées prioritairement aux fonctionnaires, candidats et stagiaires fonctionnaires des carrières figurant à l’annexe A, rubrique IV.- Enseignement, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État.
À défaut, elles peuvent être confiées aux membres de la réserve nationale de chargés d’enseignement.
À défaut et en cas de besoins supplémentaires, les leçons vacantes peuvent être confiées à des remplaçants à engager conformément aux dispositions du chapitre 1er ci-dessus.