TITRE III TRANSPARENCE DES CONDITIONS ET EXIGENCES EN MATIERE D'INFORMATIONS REGISSANT LES SERVICES DE PAIEMEN
- 59Le champ d'application.
- 60Les frais d'information.
- 60-1La charge de la preuve s'agissant des exigences en matière d'information.
- 61La devise et la conversion monétaire.
- 62Les informations relatives aux frais supplémentaires ou aux réductions.
- 63La dérogation aux exigences en matière d'informations pour les instruments de paiement relatifs à des monta
- 64Le champ d'application.
- 65L'information générale préalable.
- 66Les informations et les conditions.
- 66-1Les informations destinées au payeur, au bénéficiaire et au prestataire de services de paiement gestionna
- 67Les informations destinées au payeur après la réception de l'ordre de paiement.
- 68Les informations destinées au bénéficiaire après l'exécution.
- 69Le champ d'application.
- 70L'information générale préalable.
- 71Les informations et les conditions.
- 72L'accès aux informations et aux conditions associées au contrat-cadre.
- 73La modification des conditions du contrat-cadre.
- 74La résiliation.
- 75Les informations à fournir avant l'exécution d'opérations de paiement individuelles.
- 76Les informations destinées au payeur concernant les opérations de paiement individuelles.
- 77Les informations destinées au bénéficiaire concernant les opérations de paiement individuelles.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.