Le présent chapitre s’applique à tout établissement de monnaie électronique de droit luxembourgeois.
Les établissements de monnaie électronique sont des établissements de crédit au sens de l’article 1er, point 12) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, dans les limites prévues au présent chapitre. Ils ne peuvent recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables au sens de l’article 2, paragraphe (3) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
Les fonds reçus par les établissements de monnaie électronique conformément à l’article 1er, point 29) ii) ne constituent pas des dépôts ou autres fonds remboursables au sens de l’article 2, paragraphe (3) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier s’ils sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.