Le ministre établit chaque année une première liste des postes d’instituteur vacants, qui est publiée au plus tard le 1er juin de chaque année, ainsi qu’une première liste bis publiée après les opérations d’affectation et de réaffectation de la première liste.
La première liste bis comprend les différents postes d’instituteur devenus vacants suite aux opérations d’affectation et de réaffectation de la première liste.
Après les opérations d’affectation et de réaffectation qui ont lieu dans le cadre de la première liste et de la première liste bis prévues à l’article 9, le ministre établit un relevé des vacances de poste.
Dans ce relevé, il détermine les postes réservés aux stagiaires-instituteurs admis au stage débutant le 1er septembre de chaque année. Les stagiaires-instituteurs sont affectés en fonction de leur ordre de classement établis au concours visé à l’article 5.
Après l’affectation des stagiaires-instituteurs admis au stage, le ministre procède à la réaffectation d’office des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants.
Après la réaffectation d’office des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants, le ministre publie une deuxième liste des vacances de poste. L’affectation aux postes vacants de la liste précitée se fait dans l’ordre suivant :
les membres de la réserve de suppléants prévue à l’article 16, points 2 à 5 ;
les remplaçants, conformément à l’article 27.
Les décisions individuelles d’affectation et de réaffectation sont prises par le ministre.
L’affectation des membres de la réserve de suppléants et des remplaçants n’est valable, à chaque fois, que pour une année scolaire au maximum.
Tout poste d’instituteur vacant, sur lequel aucun instituteur ou stagiaire-instituteur ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommé à la fonction d’instituteur n’a pu être affecté est déclaré vacant sur la première liste des postes vacants de l’année scolaire subséquente.