Toute commune est tenue de mettre à la disposition les infrastructures et équipements nécessaires pour assurer l’enseignement fondamental
soit en établissant une ou plusieurs écoles sur son territoire,
soit en établissant une école avec d’autres communes, le cas échéant dans le cadre d’un syndicat de communes.
Le conseil communal détermine les ressorts scolaires.
Chaque école, comprenant un ou plusieurs bâtiments scolaires, offre les quatre cycles de l’enseignement fondamental. Elle est identifiée par le conseil communal, notamment par l’indication de son nom et de son adresse.
Chaque école est dotée d’une bibliothèque scolaire et assure l’accès des élèves aux technologies de l’information et de la communication.