Art. 16 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023

Chaque commune offre un encadrement périscolaire suivant des modalités et des normes déterminées conjointement par le ministre, en ce qui concerne les activités d’apprentissage, d’animation culturelle et sportive, ainsi que par le ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, en ce qui concerne l’accueil socio-éducatif.

L’encadrement périscolaire a pour mission d’assurer aux élèves l’accès aux ressources documentaires, culturelles et sportives nécessaires à leur développement et à leur formation, de les accompagner dans leurs apprentissages et de contribuer à leur développement affectif et social.

L’encadrement périscolaire est assuré par l’école et/ou par un organisme assurant l’accueil socioéducatif agréé par l’État.

L’école et l’organisme se concertent et collaborent pour mettre en œuvre les aspects communs de leurs missions respectives.

Un règlement grand-ducal conjoint des ministres mentionnés ci-avant détermine les modalités d’organisation et précise les activités et les prestations indispensables à mettre en œuvre par l’école et par l’organisme.

Changed on 31 Jul 2023

Chaque commune offre un encadrement périscolaire suivant des modalités et des normes déterminées conjointement par le ministre, en ce qui concerne les activités d’apprentissage, d’animation culturelle et sportive, ainsi que par le ministre ayant la Famillel’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, en ce qui concerne l’accueil socio-éducatif.

L’encadrement périscolaire est assuré par l’école et/ou par un organisme assurant l’accueil socio-éducatifsocioéducatif agréé par l’État.

  1. 31 Jul 2023 – todayin force
  2. 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
  3. 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording