Les écoles peuvent adapter dans le cadre de leur PDS les grilles des horaires hebdomadaires arrêtées par le plan d’études, sans pour autant porter préjudice aux apprentissages visés par les domaines définis à l’article 7.
Art. 14 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
In forcesince 31 Jul 2023
Changed on 31 Jul 2023
Les écoles peuvent adapter dans le cadre de leur plan de réussite scolaire PDS les grilles des horaires hebdomadaires arrêtées par le plan d’études, sans pour autant porter préjudice aux apprentissages visés par les domaines définis à l’article 7.
- 31 Jul 2023 – todayin force
- 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
- 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording