Art. 2 Loi du 13 juillet 2007 portant création du Nordstad-Lycée.

In forcesince 21 Jul 2007

L'offre scolaire comporte:

le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique;

la division inférieure de l'enseignement secondaire;

le cycle moyen et le cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.