Chapitre E Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
- 20Indemnités pour pertes de caisse
- 21Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
- 22Avances: marchés à caractère militaire
- 23Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 24Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 25Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
- 26Recettes et dépenses pour ordre: interventions financières des fonds de financement des dépenses agricoles
- 27Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière des fonds structurels, interventions financières d
- 28Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 28bisRecettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
- 28terRecettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
- 29Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique
- 30Recettes et dépenses pour ordre: Projets de la Commission européenne dans le domaine de la protection socia
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.