Avec des fonds déterminés annuellement par la loi budgétaire, l’Etat accorde des aides financières pour les activités sportives, pour l’encadrement technique, ainsi que pour l’administration du sport.
Art. 9 Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du…
Les appuis financiers
In forcesince 4 Aug 2023
Changed on 4 Aug 2023
Avec des fonds déterminés annuellement par la loi budgétaire, l'’Etat accorde des aides financières pour les activités sportives, pour l'’encadrement technique, ainsi que pour l'’administration du sport.
- 4 Aug 2023 – todayin force
- 21 Aug 2005 – 4 Aug 2023earlier wording