Art. 11 Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

In forcesince 16 Sep 2019cited 1×

Pour l'élève de l'enseignement secondaire général, le jury prend l'une des décisions suivantes :

il admet l'élève à une classe de 4e de l'enseignement secondaire classique ou général ou à la formation professionnelle initiale en fonction des profils d'accès que l'élève a atteints ;

il donne à l'élève la possibilité de redoubler la classe ou lui propose une orientation vers une classe IPDM.

Pour l'élève de l'enseignement secondaire classique, le jury prend l'une des décisions suivantes :

il admet l'élève en classe de 3e de l'enseignement secondaire classique en déterminant les sections qui lui sont accessibles ;

il oriente l'élève vers une classe de 4e de l'enseignement secondaire général en fonction des profils d'accès que l'élève a atteints ;

il donne à l'élève la possibilité de redoubler la classe.

Avec l'accord de l'élève et de ses parents, l'équipe pédagogique d'un élève de la classe de 5e de l'enseignement secondaire classique peut soumettre le dossier et le bulletin de l'élève au jury qui peut prendre l'une des décisions suivantes :

il admet l'élève en classe de 3e de l'enseignement secondaire classique en déterminant les sections qui lui sont accessibles ;

il oriente l'élève vers une classe de 4e de l'enseignement secondaire général en fonction des profils d'accès que l'élève a atteints.