Art. 10 Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

In forcesince 16 Sep 2019cited 1×

Il est institué un jury auquel, à la fin du cycle d'orientation, l'équipe pédagogique présente le dossier et le bulletin de l'élève ainsi qu'un avis de promotion et d'orientation.

Chaque jury comprend:

un enseignant qui peut se prévaloir d'une expérience d'enseignement dans les classes supérieures de l'enseignement secondaire général ;

un enseignant qui peut se prévaloir d'une expérience d'enseignement dans les classes de la formation professionnelle initiale ou de la formation professionnelle de base ;

deux enseignants qui peuvent se prévaloir d'une expérience d'enseignement dans les classes supérieures de l'enseignement secondaire classique ;

le directeur du lycée-pilote ou son délégué.

Les enseignants qui sont membres du jury sont choisis parmi des titulaires enseignant dans des lycées autres que le lycée-pilote et ils sont nommés par le ministre.

Le jury prend une décision de promotion et d'orientation. Il vérifie si l'élève a suffisamment développé le socle de compétences pour suivre avec fruit l'enseignement dans l'ordre, le régime et la section qu'il a visés dans son projet de formation. Il prend également en considération l'avis exprimé par ses parents.

L'élève peut demander à être entendu par le jury. Le jury peut également demander à entendre un élève. Le jury prend sa décision à la majorité des voix.

Les membres du jury touchent une indemnité à fixer par le Gouvernement en conseil.