ANNEXE 6
MODÈLE D’UN BULLETIN DE VOTE
À QUESTIONS MULTIPLES
Référendum du ........................................
La dimension du bulletin de vote pourra varier selon la longueur du texte des questions posées.
ANNEXE 6
MODÈLE D’UN BULLETIN DE VOTE
À QUESTIONS MULTIPLES
Référendum du ........................................
La dimension du bulletin de vote pourra varier selon la longueur du texte des questions posées.