ANNEXE 5
MODÈLE D’UN BULLETIN DE VOTE
À QUESTION UNIQUE
Référendum du ........................................
La dimension du bulletin de vote pourra varier selon la longueur du texte de la question posée.
ANNEXE 5
MODÈLE D’UN BULLETIN DE VOTE
À QUESTION UNIQUE
Référendum du ........................................
La dimension du bulletin de vote pourra varier selon la longueur du texte de la question posée.