Les dépenses sont imputées à charge des crédits du budget des dépenses en capital du Ministère des Transports.
Art. 3 Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport.
In forcesince 4 Jan 2005
Les dépenses sont imputées à charge des crédits du budget des dépenses en capital du Ministère des Transports.