Au cours de l’exercice 2005, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d'études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Fonds d’investissements publics administratifs:
Aérogare: 2e extension
Centre administratif à Luxembourg-Gare
Justice de paix Esch/Alzette
Centre pénitentiaire Schrassig: 3e extension
Nouveau bâtiment administratif: place de l’Etoile
Centre Marienthal et Hollenfels
Ateliers Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht
Caserne Herrenberg: agrandissement, transformation, rénovation
Bâtiment Schuman: Transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale
Rond Point Gluck: Immeuble pour les besoins de la future administration des services de secours
Centre de Recherche Public-Santé
Centre de Recherche et d'Etudes Robert Schuman: extension
Laboratoire de contrôle et d'essais à Ettelbruck: extension et mise en conformité
Laboratoire LMVE et LEE (2ième phase)
Centre Osterbour à Larochette: extension
Ponts et Chausées Diekirch: réaménagement atelier
Palais de Justice Diekirch: transformation
Ponts et Chaussées Clervaux: ateliers et hangars
Centre d’accueil Burfelt-Insenborn
Police Grand-Ducale à Wiltz
Villa Louvigny: réaménagement anc. auditoire
Ponts et Chaussées Echternach: construction dépôt
Cité policière, Verlorenkost
Police Diekirch: rénovation et nouvelle construction
Police Mersch: nouvelle construction
Deuxième Ecole Européenne
Château de Berg: rénovation
Police Strassen
Police Lorentzweiler
Police Kayl
Police Kehlen
Schoenfels: remise en état
Stand de tir Reckenthal: extension
Fonds d’investissements publics scolaires:
Internat à Ettelbruck
Lycée technique agricole Ettelbruck: extension
Lycée technique Ettelbruck: extension
Lycée préparatoire Bonnevoie
Lycée technique pour professions de santé
Lycée technique Junglinster
Ancienne Ecole américaine: transformation pour Lycée Vauban
Centre de Logopédie
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette (nouvelle construction)
Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch: extension
Lycée technique Michel Lucius: démolition et reconstruction aile 2
Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch: internat rue Bamertal et Hôtel du Midi
Lycée technique Mathias Adam: modernisation bâtiment Jenker
Lycée technique (canton de Clervaux)
Lycée technique hôtelier Diekirch: mise en conformité cuisine
Lycée technique place V.Hugo à Esch/Alzette
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
C.I.P.A. à Rumelange
C.I.P.A. à Differdange (nouveau bâtiment à Niedercorn)
C.I.P.A. à Mertzig
C I.P.A à Vianden
Maison de soins à Vianden: remise en état
C I.P.A à Niederkorn: adaptation au projet Servior
Foyer Eislecker Héem à Lullange: transformation
Valériushaff à Tandel
Barrage de Rosport: assainissement
Barrage d’Esch-sur-Sûre: évacuateur de crues
C.I.P.A. à Echternach
C.I.P.A. à Bofferdange
C.I.P.A. à Esch/Alzette: appartements encadrés
Kraitzbierg: modernisation bâtiment «Villa» et construction nouveaux ateliers