Art. 7 Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

In forcesince 23 Dec 2022

Les Archives nationales ont pour missions :

de collecter, de réunir, de conserver, de classer, d’inventorier, d’étudier et de communiquer des documents d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ;

de conseiller les producteurs ou détenteurs d’archives, publiques ou privées, sur le classement, l’inventorisation et la conservation de leurs archives ;

d’assurer l’encadrement et d’élaborer des recommandations sur la manière d’organiser, de gérer, de conserver les archives publiques et de les verser aux Archives nationales ;

d’accepter des archives privées par don, legs ou dépôt en vue de leur intégration ou de leur mise en dépôt aux Archives nationales et d’acquérir au profit de l’État des archives privées d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal ou culturel ;

d’assurer la protection et la préservation des archives publiques et des archives privées classées conformément à la loi sur l’archivage ;

d’organiser des expositions temporaires, des colloques, des conférences ainsi que des activités pédagogiques qui sont en rapport avec ses activités dans le but de valoriser le patrimoine archivistique national et de sensibiliser le public à l’importance de la conservation de ce patrimoine ;

de sensibiliser les institutions, administrations et services publics aux techniques de l’archivage et à la conservation des documents d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ;

de contribuer au développement de l’archivistique au niveau national et au niveau international.

Changed on 23 Dec 2022

Les Archives nationales ont pour mission de missions : de collecter, de réunir tous les , de conserver, de classer, d’inventorier, d’étudier et de communiquer des documents d’intérêt historique , scientifique, économique, sociétal et culturel national leur soumis. Elles classent, inventorient et conservent ; de conseiller les producteurs ou détenteurs d’archives, publiques ou privées, sur le classement, l’inventorisation et la conservation de leurs archives ; d’assurer l’encadrement et d’élaborer des recommandations sur la manière d’organiser, de gérer, de conserver les archives publiques et de les verser aux Archives nationales ; d’accepter des archives privées par don, legs ou dépôt en vue de leur utilisation à des fins historiques et administratives. En outre, les Archives nationales sont appelées: à conseiller les administrations de l’Etat et des communes, intégration ou de leur mise en dépôt aux Archives nationales et d’acquérir au profit de l’État des archives privées d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal ou culturel ; d’assurer la protection et la préservation des archives publiques et des archives privées classées conformément à la loi sur l’archivage ; d’organiser des expositions temporaires, des colloques, des conférences ainsi que les organismes privés qui en font la demande, sur la conservation et le classement de leurs archives; à gérer les relations avec les des activités pédagogiques qui sont en rapport avec ses activités dans le but de valoriser le patrimoine archivistique national et de sensibiliser le public à l’importance de la conservation de ce patrimoine ; de sensibiliser les institutions, administrations et services publics ainsi qu’avec des organismes privés qui font le dépôt de leurs archives. Les Archives nationales peuvent accepter des archives privées en vue, soit de leur intégration, soit de leur mise en dépôtaux techniques de l’archivage et à la conservation des documents d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ; de contribuer au développement de l’archivistique au niveau national et au niveau international.

  1. 23 Dec 2022 – todayin force
  2. 19 Jul 2004 – 23 Dec 2022earlier wording