Art. 8 Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

(abrogé)

In forcesince 23 Dec 2022

(…)

Changed on 23 Dec 2022

Les Archives nationales comprennent, outre les services techniques et administratifs nécessaires à leur bon fonctionnement, les six sections scientifiques suivantes: la section ancienne; la section moderne; la section contemporaine; la section administrative; la section économique; la section informatique. Les Archives nationales comprennent encore un service éducatif ainsi qu’un Centre d’études et de documentation historiques.(…)

  1. 23 Dec 2022 – todayin force
  2. 19 Jul 2004 – 23 Dec 2022earlier wording