Art. 4 Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

In forcesince 23 Dec 2022

La direction de chacun des instituts culturels de l’Etat est confiée à un directeur qui a sous ses ordres le personnel de son institut. Il dirige, coordonne et surveille les activités des services et sections qui lui soumettront chaque année un rapport d’activité et un projet de programme pour l’année suivante.

Le directeur peut être assisté d’un nombre maximal de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas d’absence.

A la demande du ministre, les directeurs des instituts culturels de l’Etat se réunissent en conférence des directeurs pour délibérer de problèmes communs aux différents instituts.

Changed on 23 Dec 2022

Le directeur peut être assisté d’un nombre maximal de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas d’absence.

  1. 23 Dec 2022 – todayin force
  2. 19 Jul 2004 – 23 Dec 2022earlier wording