Art. 1 Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

In forcesince 23 Dec 2022

Les instituts culturels de l’État comprennent les Archives nationales, la Bibliothèque nationale du Luxembourg, le Centre national de l’audiovisuel, le Centre national de littérature, l’Institut national pour le patrimoine architectural, l’Institut national de recherches archéologiques, le Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art et le Musée national d’histoire naturelle.

Changed on 23 Dec 2022

Les instituts culturels de l’EtatÉtat comprennent les Archives nationales, la Bibliothèque nationale du Luxembourg, le MuséeCentre national d’histoire et d’artde l’audiovisuel, le MuséeCentre national d’histoire naturelle, le Service des sites et monuments nationauxde littérature, l’Institut national pour le patrimoine architectural, l’Institut national de recherches archéologiques, le CentreMusée national de l’audiovisuel et le Centred’archéologie, d’histoire et d’art et le Musée national de littératured’histoire naturelle.

  1. 23 Dec 2022 – todayin force
  2. 19 Jul 2004 – 23 Dec 2022earlier wording