(…)
Art. 27 Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.
(abrogé)
- eli=eli/etat/leg/loi/1963/06/17/n1/jo
Changed on 23 Dec 2022
(1) Les candidats à la carrière supérieure auprès des instituts culturels de l’Etat doivent être titulaires:
d’un diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois ou étranger reconnu équivalent suivant la réglementation luxembourgeoise en vigueur;
soit d’un diplôme universitaire luxembourgeois ou étranger portant sur un cycle d’études de niveau universitaire d’au moins quatre années correspondant à la formation exigée pour le poste sollicité et inscrit au registre des diplômes prévu par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Peuvent être considérées comme faisant partie du cycle d’études l’année ou les années d’études préparatoires requises pour pouvoir passer avec succès le concours d’admission de certaines institutions étrangères de niveau universitaire ainsi que l’année ou les années d’études supplémentaires sanctionnées par un examen ou des épreuves en tenant lieu et s’ajoutant à un cycle d’études de trois années au moins, à condition toutefois que ces dernières études puissent être considérées comme complémentaires des études antérieures;
soit d’un diplôme les habilitant à être admis au stage de professeur de l’enseignement secondaire luxembourgeois et correspondant à la formation exigée pour le poste sollicité.
(2) Les candidats aux fonctions d’archiviste, de bibliothécaire et d’assistant scientifique doivent être titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois ou étranger reconnu équivalent suivant la réglementation luxembourgeoise en vigueur; ils doivent en outre avoir accompli un cycle complet d’études supérieures d’au moins deux années sanctionné par un diplôme dans la spécialité de leur emploi.
(3) Les candidats à la carrière du surveillant doivent avoir accompli avec succès deux années d’études à plein temps, soit dans l’enseignement secondaire, soit dans l’enseignement moyen, soit dans l’enseignement technique ou professionnel.
(4) Les autres conditions de recrutement, de nomination et d’avancement sont fixées, sans préjudice des dispositions de l’article 28, par un règlement grand-ducal qui peut également déterminer des titres et des attributions particulières au sein des différents instituts culturels.…)
- 23 Dec 2022 – todayin force
- 19 Jul 2004 – 23 Dec 2022earlier wording