(…)
Art. 26 Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.
(abrogé)
Changed on 23 Dec 2022
a) Le cadre du personnel des Archives nationales ne comprend ni des chefs de service spéciaux ni d’ingénieurs, ni les carrières de l’ingénieur technicien et du concierge.
b) Le cadre du personnel de la Bibliothèque nationale ne comprend pas d’ingénieurs.
c) Le cadre du personnel du Musée national d’histoire et d’art ne comprend ni ingénieurs, ni les carrières du bibliothécaire et du concierge.
d) Le cadre du personnel du Musée national d’histoire naturelle ne comprend ni ingénieurs, ni les carrières de l’archiviste et du concierge.
e) Le cadre du personnel du Service des sites et monuments nationaux ne comprend ni des chefs de services spéciaux ni d’ingénieurs, ni les carrières de l’archiviste, du bibliothécaire et du concierge.
f) Le cadre du personnel du Centre national de l’audiovisuel ne comprend pas les carrières de l’archiviste, du bibliothécaire et du concierge.
g) Le cadre du personnel du Centre national de littérature ne comprend pas d’ingénieurs, ni la carrière du concierge.(…)
- 23 Dec 2022 – todayin force
- 19 Jul 2004 – 23 Dec 2022earlier wording